Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations fournies par Abderrahmane Bensalem, exerçant sous le nom commercial Alitechs, entrepreneur individuel (micro-entreprise), domicilié 8 quai de la Charente, 75019 Paris, France. Contact : contact@alitechsagency.com · +33 7 68 14 35 36.

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de conception, développement et livraison de sites web, d'applications mobiles, d'identité visuelle, de contenu marketing et de refonte numérique commandée auprès d'Alitechs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Services proposés et prix

Les services suivants sont proposés à partir des tarifs indiqués ci-dessous (en euros, TVA non applicable — article 293 B du CGI) :

• Site web premium — à partir de 800 €
• Application mobile — à partir de 1 800 €
• E-commerce Stripe — à partir de 1 500 €
• Identité de marque — à partir de 350 €
• Pack contenu marketing — 250 €/mois
• Refonte de site — à partir de 600 €

Les prix affichés sont indicatifs. Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé, daté et signé, qui prévaut sur tout tarif public. Le devis a une validité de 30 jours.

4. Commande et acceptation

La commande est formée par la signature du devis (signature électronique acceptée) et le règlement de l'acompte. À défaut, aucune mission ne sera engagée.

5. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire (RIB transmis sur demande).

• Projets ponctuels (sites, apps, e-commerce, identité, refonte) : acompte de 30 % du montant total à la commande, solde dû à la livraison.
• Prestations récurrentes (pack contenu marketing) : paiement mensuel intégral, à terme à échoir.

En cas de retard de paiement du solde, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5).

6. Délais de livraison

Le délai standard de livraison d'un projet est de 4 à 6 semaines à compter de l'encaissement de l'acompte et de la réception complète des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client (validations tardives, contenus manquants) suspend automatiquement le délai.

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Aucun retard ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande, sauf accord écrit préalable.

7. Révisions et support

Chaque mission inclut deux cycles de révisions pour ajuster les livrables conformément au brief initial. Toute demande au-delà fait l'objet d'un devis complémentaire facturé au temps passé.

Une période de support de 30 jourssuit la livraison : corrections de bugs, ajustements mineurs, accompagnement à la mise en ligne. Au-delà, un contrat de maintenance peut être proposé séparément.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit d'adresser un email à contact@alitechsagency.com avant l'expiration du délai.

Exception : si le client demande expressément que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et qu'elle est intégralement exécutée pendant ce délai, le droit de rétractation est perdu (article L221-25).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).

9. Acompte non-remboursable après démarrage

Une fois la mission démarrée (envoi du premier livrable, ouverture du brief de production, ou expiration du délai de rétractation pour les particuliers), l'acompte versé n'est pas remboursable. Il rémunère le travail de cadrage, de recherche et d'amorçage déjà réalisé. Si le client met fin à la mission en cours, les prestations effectuées au-delà de l'acompte sont facturées au prorata du temps passé.

10. Propriété intellectuelle des livrables

La cession des droits patrimoniaux sur les livrables (code source, designs, contenus) au profit du client n'intervient qu'après paiement intégral du prix. Avant règlement complet, les livrables restent la propriété exclusive d'Alitechs et le client ne dispose que d'un droit d'usage interne, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

Alitechs conserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio (site, réseaux sociaux, présentations commerciales), sauf demande contraire écrite du client.

11. Obligations du client

Le client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission : contenus, accès techniques, identifiants, validations. Tout manquement entraîne la suspension du délai et peut donner lieu à facturation complémentaire.

12. Force majeure

Alitechs ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe, maladie grave, défaillance d'un fournisseur tiers majeur tel que Stripe ou Vercel, etc.).

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.